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Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à pallier une inégalité dans notre dispositif d’indemnisation des orphelins de parents victimes d’actes de barbarie ou d’actes de persécution, tel qu’il est défini par le décret du 13 juillet 2000, qui exclut de fait les pupilles de la Nation. Ces enfants dont les parents résistants sont morts pour la France les armes à la m...
