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Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de réintroduire, pour qu’il soit formalisé au niveau légal, le choix du numéro unique 112, lequel était expressément désigné dans le texte initial.
L’article 6 de cette proposition de loi rend obligatoire l’adoption d’un plan intercommunal de sauvegarde pour les EPCI à fiscalité propre, dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde. Nous comprenons le sens de cette disposition, mais une telle obligation nous paraît exces...
