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Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement s’apparente à un amendement de repli. Aujourd’hui, notre difficulté est d’évaluer les capacités budgétaires de nos collectivités territoriales. Combien seront concernées par les critères fixés par l’Assemblée nationale ? Quels sont les critères les plus équitables pour aides celles qui sont le plus en difficulté ? Vous dites qu...
Il est toujours difficile, monsieur le ministre, d’évaluer globalement les budgets de nos collectivités. Cet amendement vise à modifier les conditions d’éligibilité à la dotation instaurée par le présent article, en remplaçant la référence à l’« épargne brute » par leur capacité d’autofinancement. En effet, ce critère apparaît comme un meilleu...
Nous retirons ces deux amendements, pour nous rallier à l’amendement n° 188 présenté par M. le rapporteur général.
Je connais d’avance le sort de cet amendement, mais sa présentation me permet de mettre en lumière les efforts que les départements ont prévu de consentir pour revaloriser les rémunérations des soignants et accompagnants de l’aide à domicile, en application de l’avenant n° 43 à la convention collective de la branche. L’État a décidé de compens...
