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Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous penchons de nouveau aujourd'hui sur les principes fixés par la loi organique du 5 juillet 2019 relative à la répartition des compétences et au régime d'applicabilité du droit domanial en Polynésie française. Cette fois-ci, il est question de l'ordonnance du 24 mai 2023...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous penchons de nouveau aujourd'hui sur les principes fixés par la loi organique du 5 juillet 2019 relative à la répartition des compétences et au régime d'applicabilité du droit domanial en Polynésie française. Cette fois-ci, il est question de l'ordonnance du 24 mai 2023...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous penchons de nouveau aujourd’hui sur les principes fixés par la loi organique du 5 juillet 2019 relative à la répartition des compétences et au régime d’applicabilité du droit domanial en Polynésie française. Cette fois-ci, il est question de l’ordonnance du 24 mai 2023...
