Contrat d'objectifs et de moyens de l'institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014

Notre groupe n'a pas reçu de consigne de votre sur ce sujet, mais compte tenu des explications de notre rapporteur, nous voterons également en faveur de l'adoption de ses conclusions.

Je voudrais vous remercier de la qualité objective de votre rapport. Les craintes que nous avions formulées lors de la discussion sur l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, étaient justifiées et partagées par tous les bords de cette commission. Ce qui a été évoqué sur l'éventuelle revente d'un bien par une collectivité mérite be...

Je reprends la parole pour vous expliquer le vote de mes collègues socialistes. Nous nous sommes déjà exprimés sur le rapport lui-même. Avec la proposition que vous avez évoquée de répertorier les biens immobiliers dans les autres ministères - et je rajoute celui de la justice - nous rejoignons la position prise par notre collègue Ivan Renar. N...