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Photo de Maryvonne Blondin

Audition de Mm. Bernard Menasseyre et christian phéline président et rapporteur général de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition


Les interventions de Maryvonne Blondin


Les amendements de Maryvonne Blondin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion  — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Quels sont vos pouvoirs lorsque vous constatez ces abus ? Avez-vous une réelle capacité de contrainte et d'injonction auprès de ces sociétés qui ont l'air de « naviguer en eau trouble » ?

Voir dans le contexte

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