Egalité entre les femmes et les hommes

Votre recommandation n°11 propose d'intégrer au rapport de situation comparée une étude relative à l'ancienneté et au genre. Il ne faut pas oublier que les collectivités territoriales doivent présenter un rapport social genré. Or, très souvent, l'aspect « genre » est oublié. Votre recommandation n°21 propose la remise des enfants dans des end...

J'attire l'attention de Joëlle Garriaud-Maylam sur un rapport d'information qu'a récemment adopté la délégation sur un projet de loi qui apporte plusieurs modifications à notre droit pour permettre la transposition d'une directive européenne ainsi que la ratification de la Convention d'Istanbul, et dont certaines ont trait au mariage forcé. D...

Ne vaudrait-il pas mieux parler de congé jusqu'à « la majorité de l'enfant » plutôt que « tout au long de la vie » ?

On retrouve ces mêmes biais en matière de traite des êtres humains. Nous avions constaté que les policiers préféraient faire référence à la « prostitution » ; cela leur paraît « plus simple », mais ça n'est pas la même chose.

Nous pourrions les mettre entre parenthèses, de façon indicative. La recommandation n°30 ainsi modifiée est adoptée ainsi que la recommandation n°31.