Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne

Je voudrais saluer l'intervention de M. Tronc relative à l'éducation et celle de Mme Ferry-Fall sur l'espace public. On peut s'inquiéter que nos bibliothèques, nos collèges et lycées, qui utilisent le numérique, soient, dans l'avenir, tenus de verser une contribution au titre du droit d'auteur. Le rapport de Mme Reda montre une volonté d'harm...