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Les amendements de Maryvonne Blondin pour ce dossier
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Une évaluation des nouveaux dispositifs issus de la transposition en droit interne des directives européennes a-t-elle été menée ? J'ai été rapporteure pour notre délégation du projet de loi qui est devenu la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne...
Nous avons cependant constaté que cette incrimination de traite des êtres humains n'est pas souvent retenue par les parquets.
Il existe - un million d'euros par an étaient envisagé - mais il n'a pas été alimenté, comme cela était prévu, par les amendes.
Les postiers et facteurs peuvent également jouer un rôle : je pense notamment au cas de l'un de ces professionnels qui a permis l'identification d'une victime d'esclavage retenue au sein d'un appartement.
