Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Maryvonne Blondin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 10 de la loi ASAP, que nous examinerons la semaine prochaine, supprime la Commission scientifique nationale des collections. Créée à la suite de la loi de 2010 sur les têtes maories, elle est compétente pour émettre des avis sur les décisions de déclassement de collections. Imaginons qu'elle soit effectivement supprimée ; pensez-vous ...
