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Rapports de Mathieu Darnaud

43 rapports signés

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04/11/2015 — Rapport N° 135 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14/10/2015 — Rapport N° 72 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21/01/2015 — Rapport N° 233 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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