Réforme des méthodes de travail du sénat

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient donc l’honneur de terminer la discussion générale sur la proposition de résolution qui nous a été soumise par le président Larcher afin de rendre plus efficaces les méthodes de travail du Sénat. Je vais donc m’y employer avec humilité, ayant à l’esprit que je sui...

Nous partions de plusieurs constats largement partagés sur ces travées. Tout d’abord, l’organisation de notre séance publique rend parfois peu audibles nos travaux auprès de nos concitoyens, sans les rendre pour autant plus performants. Quant aux temps de parole, ils enlisent la discussion et noient l’intérêt de la confrontation des points de ...

Et, puisque je parle de clarté, je me dois d’évoquer cette mission fondamentale qu’est le contrôle parlementaire du Gouvernement, et qui n’est pas aujourd’hui des plus lisibles. Entre le maquis des rapports d’information et les multiples formes de questions au Gouvernement, on s’y perd un peu. Je confesse, à ce propos, qu’il m’a fallu un certai...

Ensuite, le rôle accru confié à nos commissions permanentes par la réforme constitutionnelle de 2008 nous invite à nous interroger sur le format de nos séances publiques. Le centre de gravité de la procédure parlementaire s’est déplacé au profit des commissions. En effet, sur certains textes qui ont déjà fait l’objet d’une étude approfondie et...

Or la pertinence des travaux qui sont menés au sein de chacune de ces instances commande aux parlementaires d’y assumer pleinement leurs fonctions. L’article 1er de la proposition de résolution répond donc, à mon sens, à cette exigence d’une nécessaire rationalisation de l’organisation de l’agenda du Sénat. Cette dernière avancée nous permettr...