Bilan annuel de l'application des lois

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique, que Françoise Gatel et moi-même avons rapporté en 2019, a été considérablement enrichi par le Sénat, qui a partiellement pallié son manque de souffle initial. Néanmoins, en écho aux propos du président, nous regrettons que certains de nos ajouts s...