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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 5, déjà rejeté en commission : la rédaction actuelle, plus large, permettrait aux collectivités des Antilles d'engager des projets de coopération régionale avec des États du continent américain et non avec les seuls voisins de la Guyane, soit le Brésil et le Suriname.
C'est que la Guyane et la Martinique sont des collectivités territoriales à statut particulier et relèvent de ce fait d'un régime spécifique.
L'amendement n° 7 se justifie pleinement - il faut bien sûr parler du Département de Mayotte - mais compte-tenu de notre volonté d'adopter ce texte conforme, il serait plus indiqué dans le projet de loi sur l'égalité réelle Outre-mer qui sera soumis prochainement à l'examen du Sénat. Avis défavorable.
Pourquoi rendre obligatoire la compétence, attribuée par cet article au président de l'assemblée de Guyane, de proposer au Gouvernement de négocier des engagements internationaux concernant la coopération régionale avec des État de son voisinage ? Il relève de l'exécutif de se saisir, autant de fois qu'il le souhaite, de cette prérogative. Par ...
L'amendement n° 2 rectifié semble satisfait : l'expression imprécise « États ou territoires du continent américain situés au voisinage de la Caraïbe » englobe l'Amérique du Sud. Avis défavorable.
L'importance de l'action extérieure des collectivités territoriales - que l'on appelait encore récemment la coopération décentralisée - n'a cessé de croître au fil des années, au point que d'aucuns parlent désormais de « diplomatie des territoires ». Quelques chiffres permettent de l'illustrer : 4 800 collectivités territoriales françaises cond...
Je partage l'objectif du premier amendement de MM. Desplan et Delebarre, mais la formulation de l'Assemblée nationale, plus large, permettrait aux collectivités des Antilles d'engager des projets de coopération régionale avec des États américains, et non avec les seuls voisins de la Guyane. Nous n'avons pu évaluer les conséquences du troisièm...
