Projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain nouvelle lecture

Les amendements déposés, nonobstant leur objet, ne s'inscrivent pas dans la position de la commission qui, par le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable, demande au Sénat de rejeter l'ensemble du projet de loi. Je vous propose donc d'émettre à leur encontre un avis défavorable. Toutefois, deux amendements de notre collègue ...

Comment prétendre que le Sénat ne cherche pas à faire entendre sa voix, à converger avec l'Assemblée nationale chaque fois que cela est possible, avec pragmatisme - comme nous l'avons fait hier avec succès lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (Erom) ? Hélas, sur les de...

Après l'échec de la commission mixte paritaire du 21 décembre dernier, le Sénat est à nouveau saisi du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture n'est que la reprise, sous quelques réserves, de celui qu'elle avait voté en première lecture. Si nos deu...

Notre débat en première lecture a été particulièrement nourri, et nous n'avons pas opposé de fin de non-recevoir aux innombrables amendements de dernière minute. En ce qui concerne les métropoles, un sujet de grande importance, chaque semaine amène son lot de nouveautés ! À trois reprises, nous avons découvert une nouvelle métropole, qui sorta...