Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Je fais miens les propos du président Sueur, qui sont pour moi d'une justesse absolue. Je voudrais également, avec regret et avec une certaine gêne, revenir sur les CMP qui ont été conclusives, en prenant l'exemple de la CMP sur la loi du 30 décembre 2017, dite « GEMAPI ». Si elle a pu être conclusive, c'est parce que votre majorité avait pris ...