Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales

Je voudrais revenir sur le « toilettage » de la loi NOTRe. Monsieur le ministre, vous avez laissé entendre que ce qui était tabou jusqu'alors, c'est-à-dire le fait de toucher à l'architecture de cette loi, ne le serait plus. Pourriez-vous nous éclairer sur ce que vous appelez vous-même les « irritants » de la loi NOTRe ? Le Sénat a réalisé un ...