Audition de M. Nicolas Portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés

Je suis amené à présider cette audition en remplacement de Jean-Marie Bockel. Au préalable, je salue le retour de notre collègue Josiane Costes qui réintègre notre Délégation en remplacement de notre collègue Jacques Mézard, parti au Conseil constitutionnel. L'audition de ce matin s'inscrit dans la continuité du rapport d'information que prépa...

Je vous remercie de votre présentation qui illustre la variété des situations rencontrées selon les territoires. Je cède la parole à nos deux rapporteurs.

Je veux évoquer, puisque nous parlions des communautés de communes « XXL », la communauté de communes du Pays basque. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a accepté la création de syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) au sein de cette intercommunalité afin de porter certaines compétences. Se pose la question de la cohérence de l'ac...

Vous avez évoqué la capacité qui pourrait être offerte à certaines intercommunalités, notamment celles dites « XXL », de modifier leur organisation territoriale. C'est une préconisation que nous avons souhaité intégrer dans la proposition de loi que nous avons votée en juin dernier. Il ne s'agissait pas de démanteler les intercommunalités, mais...

Je vous remercie vivement pour votre contribution ainsi que pour les réponses que vous avez apportées à nos collègues.