Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « je souhaite accompagner, encourager les initiatives, supprimer les verrous encore trop nombreux qui contraignent les territoires dans leur souhait de s’organiser mieux, en vue d’une action publique plus efficace. « Cette liberté sera laissée aux élus locaux, en lien avec les rep...