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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle, à la demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présentée par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses coll...
L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présentée par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses coll...
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Brossel et Monier, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant les mots : et du sport insérer les mots : , de la vie associative La parole est à M. Yan Chantrel.
L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
En application de l'article 61, premier alinéa, de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d'adopter sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
L’amendement n° 1, présenté par Mmes Brossel et Monier, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant les mots : et du sport insérer les mots : , de la vie associative La parole est à M. Yan Chantrel.
L’amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
