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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (proposition n° 520, texte de la commission n° 563, rapport n° 562). ...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (proposition n° 520, texte de la commission n° 563, rapport n° 562). ...
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (proposition n° 520, texte de la commission n° 563, rapport n° 562). ...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
