Sûreté dans les transports

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues (proposition n° 235, texte de la commission n° 319, rapport n° 318, avis n° 313). La procédure accélérée a été engagé...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues (proposition n° 235, texte de la commission n° 319, rapport n° 318, avis n° 313). La procédure accélérée a été engagé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Fernique, Gontard, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Dossus, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 61 est présenté par M. Barros et les membres du g...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Florennes et Gatel et MM. Marseille et Longeot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 2251-9 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le...

Je rappelle que le Gouvernement précédemment émis un avis favorable sur cet amendement. La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée, pour explication de vote.

En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé, et les amendements n° 71 rectifié bis, 53 rectifié, 79, 42, 72 rectifié bis, 80 et 55 rectifié n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 41 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Fernique, Gontard, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Dossus, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 61 est présenté par M. Barros et les membres du g...

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Florennes et Gatel et MM. Marseille et Longeot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2251-9 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le...

Je rappelle que le Gouvernement a précédemment émis un avis favorable sur cet amendement. La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée, pour explication de vote.

En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé, et les amendements n° 71 rectifié bis, 53 rectifié, 79, 42, 72 rectifié bis, 80 et 55 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.