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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
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Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement, l'ensemble du projet de loi, dont la commission a rédigé ainsi l'intitulé : projet de loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovatio...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovatio...
