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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (proposition n° 347, texte de la commission n° 401, rapport n° 400). Par courrier en date du 8 mars 2024, M. Pa...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (proposition n° 347, texte de la commission n° 401, rapport n° 400). Par courrier en date du 8 mars 2024, M. Pa...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative au réseau routier national non concédé. Je rappelle que le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative au réseau routier national non concédé. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
