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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 154 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés324Pour l’adoption226Contre 98Le Sénat a adopté.
