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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 172 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés323Pour l'adoption211Contre 112Le Sénat a adopté.
