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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Devésa, M. Mizzon, Mme Guidez et MM. Canévet et Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle a comme objectif de garantir à tout enfant ou adolescent l'accès aux soins nécessaires à la bonne prise en charge de sa santé mentale. La parole est à...
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Devésa, M. Mizzon, Mme Guidez et MM. Canévet et Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots de manière à garantir à chaque enfant ou adolescent en souffrance psychique d'être soigné au sein de son lieu de vie ou de son lieu de soins La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républic...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 204 : Le Sénat a adopté. §
