Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Les amendements n° 395 rectifié, 451 rectifié et 430 rectifié sont retirés. L’amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 111...
Les amendements n° 395 rectifié, 451 rectifié et 430 rectifié sont retirés. L’amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 111...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 144 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 144 rectifié.
L’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 151-21 du code de l’urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, ces dispositions sont...
L’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 151-21 du code de l’urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, ces dispositions sont...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
