Engagement bénévole et vie associative

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression de l’article 2, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires entend marquer sa ferme opposition au projet du Gouvernement de modifier unilatéralement le corps électoral provincial en l’absence de conclusion d’un accord entre les parties prenantes de l’accord de Nou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression de l’article 1er, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires entend marquer son opposition au projet du Gouvernement de modifier unilatéralement le corps électoral provincial, sans attendre la conclusion d’un accord global entre les parties prenantes de l’accord ...