Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mathilde OLLIVIER pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur l’information des usagers en cas de défaillance technique du service de délivrance dématérialisée des actes de l’état civil. Dans un contexte où nous nous orientons chaque jour davantage vers la dématérialisation des services publics, nous devons veiller à ce que ces services soient non seulement accessibles, mais auss...
Permettez-moi de préciser que cet amendement vise principalement à éviter que l’usager qui tente d’effectuer sa démarche en ligne, mais qui ne peut pas le faire en raison d’un dysfonctionnement, ne répète la même opération plusieurs fois, ce qui conduit à un encombrement des services d’état civil qui ont pour rôle de traiter ces demandes. Notre...
Je tiens à revenir sur la question de la reprise des données dans le cadre du projet de registre d’état civil électronique. Ce sujet me semble tellement important que j’ai déposé un amendement qui a, hélas ! été déclaré irrecevable. La mise à jour dématérialisée des actes d’état civil est l’un des volets majeurs du projet RECE. Or, sans une re...
