Économie bleue

L’article L. 631-1 du code de l’énergie crée une obligation de capacité de transport sous pavillon français, afin de sécuriser les approvisionnements stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers. Cette obligation est remplie grâce à une flotte diversifiée en taille et en type de navires, qui est armée avec des équipages compétents et ...

J’ai, moi aussi, bien noté les explications fournies par M. le secrétaire d’État. Toutefois, la priorité ayant été donnée à l’amendement n° 65 rectifié, je voudrais l’entendre sur la particularité de mon amendement concernant la desserte de tous les territoires, notamment les territoires insulaires.

Cet amendement vise à insérer un article additionnel. Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que les comités régionaux et départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins forment l’organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins. L’ensemble des professionn...

Le présent amendement vise à valoriser, dans le cadre des discussions régionales, l’expertise développée par les territoires d’outre-mer et des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public en matière de gestion des ressources halieutiques. En effet, les mesures prises pour optimiser l’exploitation des ressources et mettre ...

Il vise par ailleurs à associer à la production de l’expertise développée dans ce cadre les comités régionaux des pêches et les instituts scientifiques de recherche.

Si tel est le cas, je le retire, madame la présidente, même si la rédaction est plus concise.

Actuellement, les navires de pêche professionnelle ne peuvent pas bénéficier d’une immatriculation au registre international français. Afin de soutenir l’économie locale des départements, régions et collectivités d’outre-mer, le présent amendement vise à permettre aux navires pratiquant le débarquement et la transformation des marchandises pêc...

À la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 décembre 2010, la France, pour se mettre en conformité avec le droit européen, avait supprimé l’exonération de TVA s’appliquant aux contrats de location et d’affrètement à des fins de voyages d’agrément sur tous les navires de plaisance. Or, au sens de l’article 6 de l...

M. Maurice Antiste. Non, je le retire, madame la présidente. Mais je vous donne rendez-vous, monsieur le secrétaire d'État !

Nous savons tous que la politique commune de la pêche, la PCP, est l’une des politiques les plus intégrées de l’Union européenne, puisqu’elle est même, pour partie, une compétence exclusive de l’Union. Cependant, cette réglementation, conçue pour l’ensemble des zones de pêche de l’Union européenne, est inadaptée aux régions ultrapériphériques,...

Madame la présidente, je dois dire que je ne suis pas surpris par les réticences qu’inspire cette demande de rapport supplémentaire. Cependant, il faut bien que nous puissions, de temps à autre, exprimer nos inquiétudes et en expliciter les raisons. Tel était, du reste, l’objet de mon intervention. Cela étant dit, je retire mon amendement, ma...

M. Maurice Antiste. Là encore, je devine l’avis de la commission et du Gouvernement sur cette demande de rapport !

Actuellement, les touristes en possession d’un visa Schengen, qui leur permet, par exemple, de se rendre en Corse ou de visiter les monuments célèbres, y compris le Palais de l’Élysée, se voient refuser l’embarquement à l’aéroport de Paris-Orly ou à celui de Paris-Charles-de-Gaulle dès lors qu’ils souhaitent visiter les DOM. Je tiens à rappele...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, certains de mes collègues députés se sont prononcés pour un étiquetage facultatif des produits aquatiques, allant ainsi à la rencontre des consommateurs qui veulent une traçabilité vérifiable et, donc, une information éclairée : déjà, en 2013, un sondage de l’Association...

En effet, comme la chambre régionale de Guadeloupe a déjà eu l’occasion de l’indiquer, il n’existe pas de définition officielle de la double insularité. Une évaluation objective des surcoûts réels engendrés par cette situation permettrait sa prise en compte par la législation et la réglementation.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, les trois amendements que j’ai déposés ont pour objet une demande de rapport. Connaissant le sort réservé dans cette enceinte à une telle demande, j’indique simplement – cela ne manquera pas de vous réjouir ! – que je vais les retirer.