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Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/07/2017 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
Mme Monier, MM. Madec, Cabanel, Courteau, Mmes Lepage, Lienemann, Guillemot, MM. Durain, Antiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/07/2017 — Amendement N° 35 3ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
Mme Monier, MM. Madec, Cabanel, Mmes Lepage, Lienemann, Guillemot, MM. Durain, Raynal, Antiste
Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport étudiant la possibilité de recueillir le souhait des électeurs de recevoir la propagande électorale par voie électronique ou par envoi postal. II. – Chaque candidat ou liste de candidats peut tran...
