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Les amendements de Maurice Antiste pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Les outre-mer, dont je suis l’un des représentants dans cet hémicycle, sont particulièrement concernés par la question des territoires littoraux et des facteurs de leur développement. En effet, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion comptent, à elles seules, 92 communes littorales. Plus grande île volcanique de l’archipel des Pe...
L’évolution que nous avons en vue permettra de construire à l’intérieur des hameaux sans pour autant autoriser l’extension de ces derniers ou la réalisation de projets importants qui en modifieraient les caractéristiques. Il est proposé de préciser l’application du principe relatif aux modalités d’extension de l’urbanisation pour autoriser des...
Afin de distinguer parfaitement le hameau du village, il importe au législateur d’en donner une définition au moins sommaire en reprenant celle qui a été donnée par le Conseil d’État à propos du hameau nouveau intégré dans l’environnement. Elle est nécessaire pour éviter un débat sur l’imprécision du texte et toutes dérives.
La loi autorise, avec l’accord de l’autorité compétente de l’État et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, des constructions liées à des activités économiques en dérogation au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées. Il est proposé que cette dérogation, qui concern...
Il s’agit de préciser la nature du « bâtiment existant », dans la mesure où il ne doit pas simplement s’agir d’une construction qui existe en fait ; elle doit aussi être une construction légalement édifiée. Dès lors, sort de ce champ d’application tout bâtiment édifié sans autorisation ou dont le permis a été annulé.
