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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Maurice Blin
3 questions trouvées.
Situation des pupilles de la nation
M. Maurice Blin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la nation. La souffrance des orphelins, de père ou de mère morts du fait de la guerre est aujourd'hui inégalement reconnue. Deux décrets, n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, reconnaissent les enfants des victimes, durant l'Occupation, mortes en dé...
Ouverture dominicale des commerces
M. Maurice Blin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces qu'il a présentée dans le cadre d'une série de mesurer visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux ...
Maintien d'un équilibre entre les différentes formes de commerce
M. Maurice Blin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et son intention, annoncée lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique, de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet dite « loi Galland ». Il semble en effet ...
