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Rapports de Maurice Vincent

5 rapports signés

25/01/2017 — Rapport d'information N° 335 (2016-2017) au nom de la commission des finances sur - La politique de dividendes de l'État actionnaire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Annexe N° 22 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Annexe N° 21 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

14/10/2015 — Rapport d'information N° 58 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur la société de financement local - Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 32 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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