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Les amendements de Maurice Vincent pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il n’est pas temps de refaire tout le débat ; je veux simplement réagir, sur trois questions précises, aux propos qui ont été tenus. Monsieur Favier, nous achevons l’examen de l’article 31. Très honnêtement, celui-ci ne contient rien qui rappelle le cas particulier de la métropole lyonnaise, notamment dans sa relation avec le département du Rh...
M. Maurice Vincent. Pour finir, je tiens à faire observer à Mme Beaufils que le développement de l’intercommunalité représente un progrès pour la justice fiscale, grâce aux instruments de solidarité qui existent au niveau intercommunal. Oui, favoriser l’intercommunalité, c’est aussi réduire les inégalités dans notre fiscalité locale, lesquelles...
Cet amendement vise à améliorer le fonctionnement démocratique des métropoles prévues à l’article 31. Compte tenu de l’importance des compétences et des budgets qui seront dévolus à ces structures, compte tenu aussi de l’importance croissante de l’intercommunalité dans le fonctionnement de notre société, il nous paraît souhaitable d’anticiper ...
Non, je le retire, monsieur le président, en espérant qu’il permettra de lancer la réflexion pour l’avenir.
