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Les amendements de Maurice Vincent pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Quid de l'article 24 ? L'Assemblée nationale a-t-elle accepté de revenir sur ses positions, en n'exonérant pas les organisateurs de grandes compétitions, comme l'Euro 2016, de la taxe sur les spectacles, ainsi que nous le voulions ?
Le Fonds de soutien pour aider les collectivités territoriales touchées par le problème des emprunts toxiques est doté de 100 millions d’euros. La doctrine d’emploi du Fonds n’a été connue que le 13 novembre 2014. Or les collectivités n’ont que jusqu’au 15 mars 2015 pour déposer leur dossier. Nous souhaitons donc que les crédits prévus pour l...
Il s’agit de rétablir la possibilité, pour les collectivités territoriales, de percevoir la taxe sur les spectacles lors des grandes compétitions sportives internationales. Diverses mesures techniques permettent de mettre ce dispositif en cohérence avec les autres textes, notamment le projet de loi de finances pour 2014. L’objectif est de per...
