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Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à interdire l’impression des tickets de caisse dans les surfaces de vente au plus tard le 1er janvier 2025, sauf demande expresse du client.
En l’absence de Damien Regnard, premier signataire de l’amendement, je prends la décision de le retirer, même si Mme la secrétaire d’État, par son avis de sagesse, laisse à penser qu’il est plein de bon sens. Je ne voudrais pas peiner Mme la rapporteure, dont je salue le travail et dont les arguments m’ont convaincu. Au reste, la question revie...
