Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Le groupe Les Républicains approuve les mesures qui vont dans le sens de la simplification de la vie de nos concitoyens et des collectivités territoriales. En revanche, nous sommes tout de même surpris que ce projet de loi soit utilisé comme une opportunité de faire bouger des équilibres sans véritable réflexion ou étude d'impact. Je pense not...

Le groupe Les Républicains approuve les mesures qui vont dans le sens de la simplification de la vie de nos concitoyens et des collectivités territoriales. En revanche, nous sommes tout de même surpris que ce projet de loi soit utilisé comme une opportunité de faire bouger des équilibres sans véritable réflexion ou étude d'impact. Je pense not...

L'article 8 prévoit le rapprochement du comité de suivi du droit au logement opposable et du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. L'amendement COM-95 rectifié bis prévoit que cette nouvelle instance comprendra en son sein les représentants de chaque niveau de collectivité territoriale. Les élus sont très impliqués sur ces su...

L'article 8 prévoit le rapprochement du comité de suivi du droit au logement opposable et du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. L'amendement COM-95 rectifié bis prévoit que cette nouvelle instance comprendra en son sein les représentants de chaque niveau de collectivité territoriale. Les élus sont très impliqués sur ces su...

Je le retire, monsieur le président, au profit de l'amendement COM-138 de madame la rapporteure. L'amendement COM-95 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-138 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je le retire, monsieur le président, au profit de l'amendement COM-138 de madame la rapporteure. L'amendement COM-95 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-138 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Une fois n'est pas coutume, je ne suivrai pas notre rapporteure. Il s'agit d'une compétence décentralisée depuis 1982 : le Gouvernement peut modifier les normes et les collectivités territoriales devront les respecter. A-t-on vraiment besoin d'un observatoire sur des compétences qui sont exercées par les collectivités depuis 1982 et même depuis...

Une fois n'est pas coutume, je ne suivrai pas notre rapporteure. Il s'agit d'une compétence décentralisée depuis 1982 : le Gouvernement peut modifier les normes et les collectivités territoriales devront les respecter. A-t-on vraiment besoin d'un observatoire sur des compétences qui sont exercées par les collectivités depuis 1982 et même depuis...

Cette commission est utile à ceux qui font le déclassement des biens culturels. Si elle connaît un problème de quorum, il faut repenser sa composition. Elle est utile et le deviendra encore plus avec la question des restitutions. Notre présidente de la commission de la culture, Mme Catherine Morin-Desailly, est très mobilisée sur cette question...

Cette commission est utile à ceux qui font le déclassement des biens culturels. Si elle connaît un problème de quorum, il faut repenser sa composition. Elle est utile et le deviendra encore plus avec la question des restitutions. Notre présidente de la commission de la culture, Mme Catherine Morin-Desailly, est très mobilisée sur cette question...

Ce n'est pas tout à fait la même chose. L'objet de l'amendement COM-97 rectifié bis indique bien que les départements sont responsables des espaces naturels sensibles. La formule « l'ensemble des collectivités territoriales » inclut les départements.

Ce n'est pas tout à fait la même chose. L'objet de l'amendement COM-97 rectifié bis indique bien que les départements sont responsables des espaces naturels sensibles. La formule « l'ensemble des collectivités territoriales » inclut les départements.