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Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il ne s'agit pas d'exclure telle ou telle langue. Simplement, il est préférable que la liste continue à relever du pouvoir réglementaire, car il est plus facile de modifier une circulaire qu'une loi.
La loi pour une école de la confiance a prévu, à la suite d'un amendement que j'avais déposé, la possibilité d'expérimentations pour les langues régionales. Il vaut mieux utiliser cette voie, qui fonctionne parfaitement au Pays basque, car proposer de modifier la loi revient à agiter un chiffon rouge devant le Conseil d'État ou le Conseil const...
Nous avions adopté, à l'unanimité, lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, un amendement identique qui avait été déposé par Mme Maryvonne Blandin. L'objet est de rendre obligatoire la conclusion d'un accord, sous l'égide du préfet, entre la commune d'où vient l'enfant et l'établissement où il est scolarisé. La commission mixt...
Il s'agit de donner plus de force à des conventions qui existent souvent déjà pour aider les collectivités à développer une offre d'enseignement de langues régionales, tout en laissant le choix aux parents. L'application sera progressive pour que l'éducation nationale puisse suivre. Ces amendements ne comportent aucune disposition contraignante...
Réunion du 2 décembre 2020 à 16h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je souhaiterais d'abord remercier le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) d'avoir porté cette proposition de loi du député du Morbihan Paul Molac, ainsi que Monique de Marco, pour son rapport circonstancié et argumenté dont je partage les grandes lignes et la conclusion finale. Cependant, j'aurais peut-être été plus dur sur la...
