Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Je remercie notre rapporteur pour son analyse détaillée et objective de la situation à ce stade du débat parlementaire. Le Sénat a une position forte sur le sujet ; nous avons beaucoup travaillé depuis la publication du rapport que j'ai rédigé avec Françoise Laborde, mais aussi depuis la première lecture de ce texte. Ce qui fait consensus ent...

La rédaction de l'Assemblée nationale ne mentionne plus que le directeur d'école participe à l'encadrement du système éducatif, ce qui justifie mon amendement COM-6 rectifié.

Mon amendement peut apparaître superfétatoire par rapport à l'autorité fonctionnelle. La précision même de la participation à l'encadrement ne se poserait pas pour le second degré, où elle est une évidence, mais les directeurs d'école demandent une reconnaissance de ces fonctions, d'où l'utilité de le préciser dans loi. Quant à la notion de « s...

L'institution scolaire est ainsi faite qu'on peut rester des décennies sans recevoir de formation et tout cela paraît si normal qu'un cadre légal est utile. L'amendement COM-7 rectifié ter est adopté. L'article 2, ainsi modifié, est adopté.

Les amendements n° 2 rectifié et 3 sont des amendements de repli. Je les retirerai en séance, si les deux premiers sont adoptés.

Je le maintiens. Soyons cohérents : s'il faut revaloriser cette fonction, cela ne peut se faire uniquement par des indemnités, il faut aussi un geste indiciaire. Certes, le prévoir pour tous les directeurs créerait un risque d'embolie. En le focalisant sur ceux des plus grandes écoles, on leur garantit un avancement rapide, correspondant aux re...

Diriger une école de vingt classes, ce n'est tout de même pas la même charge de travail que diriger une école de deux classes.

Ce serait tous les cinq ans au moins ! Peut-on concevoir que des directeurs restent plus de cinq ans sans formation, lorsqu'on voit l'évolution des protocoles et de ce qui leur est demandé ? Cet amendement me semble important.

Les deux ne s'opposent pas : le premier concernait les tâches administratives, qui incombent en effet à l'éducation nationale. Le second concerne des tâches qui incombent aux collectivités territoriales.

On voit bien une volonté de mimétisme avec ce qui se fait dans le second degré. Mais, tant que l'organisation demeure ce qu'elle est, vu la grande diversité des écoles, il vaut mieux en rester à ce partage, qui remonte à l'époque de Jules Ferry.

Je veux tout d'abord remercier notre rapporteur pour son rapport circonstancié ainsi que pour l'organisation des auditions, qui nous ont permis sur ce sujet récurrent de cerner les points de convergence émergents que l'on aime, au sein de cette institution, à faire fructifier, et de pointer les éléments encore en débat - je partage la volonté d...

Le groupe Les Républicains le votera et je proposerai même d'aller plus loin. Le directeur d'école est en responsabilité permanente avec les services éducatifs de la commune et l'inspection académique ; il assure la représentation de l'école. Il mérite au moins de se voir conférer une autorité fonctionnelle dans les écoles les plus importantes ...

C'est un exemple des difficultés auxquelles peuvent conduire de louables intentions. Cette mesure, introduite à l'Assemblée nationale, créerait une situation ubuesque : seuls les directeurs d'école bénéficieraient d'avancements de grade et d'échelon, ce qui créerait une embolie pour l'avancement des professeurs des écoles. Je remercie le rappor...

Cet article peut poser problème. Il inquiète les collectivités territoriales et l'Association des maires de France. Je m'abstiendrai sur cet article - que le rapporteur n'y voit aucune défiance. Nous avons besoin de purger le dialogue avec les collectivités et les maires jusqu'à la séance. Restons vigilants, car nos collègues et les maires nous...