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Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne sais pas si les directeurs d'école ont la possibilité de signer de telles conventions. Les écoles, en effet, à la différence des collèges ou des lycées, sont des services de l'éducation nationale. Elles n'ont pas le statut d'établissement public et ne sont pas des personnes morales. Ce que peut faire un proviseur ou un principal ne peut p...
Seuls les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) ont, me semble-t-il, la possibilité de signer ces conventions.
Le code de l'éducation n'a jamais fixé de durée hebdomadaire pour chaque discipline. Il n'appartient pas à la loi de descendre à ce niveau de détail qui relève du domaine réglementaire. Ensuite, je le répète, les écoles ne sont pas des établissements scolaires.
