Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi rassemble des dispositions très diverses, dont l’unique point commun réside dans l’urgence à les intégrer dans notre droit. Dans ce contexte, je tiens à saluer le travail des rapporteurs, contraints d’examiner les aspects techniques de ce texte en un temps très li...