Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En zone touristique tendue, l'accession sociale à la propriété, plus particulièrement par le biais des baux réels et solidaires, est une réponse que beaucoup de municipalités souhaitent choisir. Elles y voient en effet l'occasion de rétablir de réels parcours résidentiels et ainsi de favoriser le logement des jeunes et leur accession à la propr...
Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison... Le Sénat a voté l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j'ai évoquées. À l'époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l'intérêt de te...
En zone touristique tendue, l’accession sociale à la propriété, plus particulièrement par le biais des baux réels et solidaires, est une réponse que beaucoup de municipalités souhaitent choisir. Elles y voient en effet l’occasion de rétablir de réels parcours résidentiels et ainsi de favoriser le logement des jeunes et leur accession à la propr...
Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison… Le Sénat a voté l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j’ai évoquées. À l’époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l’intérêt de tell...
Madame la ministre, vous nous dites que vous êtes en phase avec nos propositions et que nous avons raison… Le Sénat a voté l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, trois amendements visant à apporter des réponses aux problèmes que j’ai évoqués. À l’époque, le ministre des comptes publics avait reconnu l’intérêt de telle...
