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Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
12 interventions trouvées.
M. Max Brisson. La commission ayant décidé de supprimer l’article 7, et la tentative de la ministre pour le rétablir ayant échoué à l’instant, notre collègue Stéphane Sautarel propose – une fois n’est pas coutume, même si j’en rougis presque, monsieur le président – de demander au Gouvernement un rapport.
Il s’agit d’établir un dialogue pour parvenir enfin à la simplification, véritable serpent de mer de la vie économique de notre pays.
Cet amendement vise à supprimer la solidarité fiscale entre acquéreur et vendeur, quelle que soit la nature de l’entreprise. En pratique, cette responsabilité contraint les parties à bloquer le prix de vente du fonds de commerce pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la publication de la cession au Bulletin officiel des annonces civiles e...
Non, je le retire, conformément à la demande de M. le rapporteur, dont je transmettrai les propositions à M. Lefèvre, auteur de l’amendement.
La loi Pacte a entendu simplifier les seuils sociaux. Elle s’est principalement intéressée aux entreprises de taille intermédiaire, qui sont trop peu nombreuses en France, pour tenter d’en faciliter le développement, faisant ainsi disparaître les seuils de 300 et de 1 000 salariés et introduisant des amortisseurs pour faciliter leur croissance....
Puisque M. le rapporteur me propose d’emprunter un autre véhicule pour faire avancer cette idée, je transmettrai sa proposition à M. Stéphane Sautarel. Pour l’heure, je retire l’amendement, monsieur le président.
M. Max Brisson. La commission ayant décidé de supprimer l'article 7, et la tentative de la ministre pour le rétablir ayant échoué à l'instant, notre collègue Stéphane Sautarel propose – une fois n'est pas coutume, même si j'en rougis presque, monsieur le président – de demander au Gouvernement un rapport.
Il s'agit d'établir un dialogue pour parvenir enfin à la simplification, véritable serpent de mer de la vie économique de notre pays.
Cet amendement vise à supprimer la solidarité fiscale entre acquéreur et vendeur, quelle que soit la nature de l'entreprise. En pratique, cette responsabilité contraint les parties à bloquer le prix de vente du fonds de commerce pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la publication de la cession au Bulletin officiel des annonces civiles e...
Non, je le retire, conformément à la demande de M. le rapporteur, dont je transmettrai les propositions à M. Lefèvre, auteur de l'amendement.
La loi Pacte a entendu simplifier les seuils sociaux. Elle s'est principalement intéressée aux entreprises de taille intermédiaire, qui sont trop peu nombreuses en France, pour tenter d'en faciliter le développement, faisant ainsi disparaître les seuils de 300 et de 1 000 salariés et introduisant des amortisseurs pour faciliter leur croissance....
Puisque M. le rapporteur me propose d'emprunter un autre véhicule pour faire avancer cette idée, je transmettrai sa proposition à M. Stéphane Sautarel. Pour l'heure, je retire l'amendement, monsieur le président.
