Interventions de Max Brisson

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Cet amendement vise à supprimer la solidarité fiscale entre acquéreur et vendeur, quelle que soit la nature de l’entreprise. En pratique, cette responsabilité contraint les parties à bloquer le prix de vente du fonds de commerce pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la publication de la cession au Bulletin officiel des annonces civiles e...

Non, je le retire, conformément à la demande de M. le rapporteur, dont je transmettrai les propositions à M. Lefèvre, auteur de l’amendement.

La loi Pacte a entendu simplifier les seuils sociaux. Elle s’est principalement intéressée aux entreprises de taille intermédiaire, qui sont trop peu nombreuses en France, pour tenter d’en faciliter le développement, faisant ainsi disparaître les seuils de 300 et de 1 000 salariés et introduisant des amortisseurs pour faciliter leur croissance....

Puisque M. le rapporteur me propose d’emprunter un autre véhicule pour faire avancer cette idée, je transmettrai sa proposition à M. Stéphane Sautarel. Pour l’heure, je retire l’amendement, monsieur le président.

M. Max Brisson. La commission ayant décidé de supprimer l'article 7, et la tentative de la ministre pour le rétablir ayant échoué à l'instant, notre collègue Stéphane Sautarel propose – une fois n'est pas coutume, même si j'en rougis presque, monsieur le président – de demander au Gouvernement un rapport.

Il s'agit d'établir un dialogue pour parvenir enfin à la simplification, véritable serpent de mer de la vie économique de notre pays.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la solidarité fiscale entre acquéreur et vendeur, quelle que soit la nature de l'entreprise. En pratique, cette responsabilité contraint les parties à bloquer le prix de vente du fonds de commerce pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la publication de la cession au Bulletin officiel des annonces civiles e...

Non, je le retire, conformément à la demande de M. le rapporteur, dont je transmettrai les propositions à M. Lefèvre, auteur de l'amendement.

La loi Pacte a entendu simplifier les seuils sociaux. Elle s'est principalement intéressée aux entreprises de taille intermédiaire, qui sont trop peu nombreuses en France, pour tenter d'en faciliter le développement, faisant ainsi disparaître les seuils de 300 et de 1 000 salariés et introduisant des amortisseurs pour faciliter leur croissance....

Puisque M. le rapporteur me propose d'emprunter un autre véhicule pour faire avancer cette idée, je transmettrai sa proposition à M. Stéphane Sautarel. Pour l'heure, je retire l'amendement, monsieur le président.

Insupportable, ça suffit !

Vous ne voulez pas les protéger !

Contre-vérité historique !

C'est une réécriture historique !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je félicite tout d’abord chaleureusement nos rapporteurs Sylviane Noël et Jean-François Husson, qui ont réalisé un remarquable travail sur la proposition de loi de Mme Le Meur et M. Echaniz, dont je salue la présence dans les tribunes. Ils ont proposé des mesures nouvelles et équ...

Cela fait plus de trois ans que nous menons un combat sur ce sujet, et je puis vous dire, monsieur le ministre délégué, que tous vos prédécesseurs n’ont pas parlé comme vous. Nous finissons donc par progresser ! Je salue le travail de notre rapporteur pour avis, qui est aussi rapporteur général de la commission des finances. Si elles diffèrent...

Je me réjouis donc que, sous votre impulsion, monsieur le ministre, le Gouvernement ait enfin révisé sa copie et pris en compte la question des locations saisonnières, avant de traiter, je l’espère, de la crise du logement dans toute son ampleur.