Interventions de Max Brisson

Je le retire, madame la présidente.

Il est précisé dans l’objet de l’amendement que « la compensation est […] le seul système permettant de limiter efficacement la transformation des logements en meublés touristiques pour les personnes morales ». C’est une évidence. Le Pays basque ayant la chance de former une agglomération unique, l’ensemble du territoire est concerné par les d...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Cela fait plus de trois ans que nous menons un combat sur ce sujet, et je puis vous dire, monsieur le ministre délégué, que tous vos prédécesseurs n'ont pas parlé comme vous. Nous finissons donc par progresser ! Je salue le travail de notre rapporteur pour avis, qui est aussi rapporteur général de la commission des finances. Si elles diffèrent...

Lorsque je me remémore les débats ayant animé cette assemblée, parfois tard le soir, lors de la discussion du projet de loi de finances, et les affrontements qui ont eu lieu, y compris avec le représentant du Gouvernement, je ne peux que goûter les progrès réalisés sur cette question. D'aucuns niaient même l'existence d'une niche fiscale en la ...

… et nous serons parfaitement en harmonie. En tout cas, je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de votre avis de sagesse : il me semble en effet que le plafond prévu par la commission n'est pas de nature à mettre un terme à l'effet d'aubaine et à faire disparaître la niche fiscale. En abaissant ce plafond, nous atteindrions l'équilibre ...

Absolument !

Monsieur le rapporteur pour avis a raison, le sujet est beaucoup plus vaste que le seul volet fiscal. J'ai lu et relu le dispositif de cet amendement : la première partie ne me pose pas vraiment de problème car, après tout, on peut très bien patienter jusqu'en 2025 pour mettre en œuvre l'excellent travail de Jean-François Husson. En revanche, ...

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'exprimerai d'abord des regrets, puis quelques motifs de satisfaction. Je regrette notamment que la régulation ait été moins poussée que je ne l'aurais voulu. Ainsi, la notion de certificat de décence a disparu entre le texte établi par la commission et celui qui sera vo...

Madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, « détournement de fonds publics », « caisse noire », « manquements graves », « fraudes », « système hors de contrôle », « ségrégation scolaire », « omerta politique » : voilà ce qui restera du rapport sur le financement public de l'enseignement privé des députés Paul Vannier, du gro...

Bien sûr, pour vous répliquer, j'aurais pu parler de la diversité, de la souplesse, des réussites de l'enseignement privé dans de nombreux territoires, et de ses difficultés dans d'autres. Bien sûr, j'aurais pu inviter ses détracteurs à sortir de la caricature et à trouver dans l'enseignement privé quelques clés de réussite, afin de redonner s...

Je souhaiterais plutôt vous faire part d'une impression. Ceux qui, au nom de leur dogme, ont malmené l'école publique n'enragent-ils pas désormais de constater, impuissants, la réussite de ceux qui ont gardé leurs distances avec certaines folies destructrices ? Est-ce vraiment la faute de l'enseignement privé s'il n'a pas passé par-dessus bord...

Si l'école publique se portait mieux, l'école privée serait-elle vraiment un problème pour eux ?

Devons-nous, pour faire plaisir à quelques enragés, piétiner la liberté de choix des parents et détruire l'école qui fonctionne encore ? Mes chers collègues, allons-nous vraiment les laisser faire ?

Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, « détournement de fonds publics », « caisse noire », « manquements graves », « fraudes », « système hors de contrôle », « ségrégation scolaire », « omerta politique » : voilà ce qui restera du rapport sur le financement public de l’enseignement privé des députés Paul Vannier, du gro...

Madame la ministre, ma question est simple : l’enseignement privé sous contrat concourt-il encore au service public de l’éducation ?

Bien sûr, pour vous répliquer, j’aurais pu parler de la diversité, de la souplesse, des réussites de l’enseignement privé dans de nombreux territoires, et de ses difficultés dans d’autres. Bien sûr, j’aurais pu inviter ses détracteurs à sortir de la caricature et à trouver dans l’enseignement privé quelques clés de réussite, afin de redonner s...