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Les interventions de Mélanie Vogel sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/10/2022 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20212022-872 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel
Rédiger ainsi cet article : Le préambule de la Constitution est complété par un article 1-1 ainsi rédigé : “Art. 1-1 - La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Aucune loi ne peut avoir pour effet de faire régresser ces droits ou d'en rédui...
10/10/2022 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20212022-872 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel
Rédiger ainsi cet article : L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : “La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Aucune loi ne peut avoir pour effet de faire régresser ces droits ou d'en réduire l'accès.” E...
