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Les interventions de Mélanie Vogel sur ce dossier
982 amendements trouvés
06/02/2023 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20222023-162 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires
Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : L’agrément délivré par le directeur général de l’agence régionale de santé est définitif. Un contrôle inopiné sur place, mené par les services de l’agence régionale de santé ou ceux de la caisse primaire d'assurance maladie, sera obligatoirement diligenté dans les 12 mois qui suivent. Exposé sommaire : L’...
06/02/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20222023-162 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Alinéa 8 Supprimer la seconde phrase. Alinéa 9, première phrase Supprimer le mot : définitif Exposé sommaire : L’article 1er rétablit l’agrément des agences régionales de santé (ARS) pour l’ouverture des centres de santé dentaires et ophtalmologiques. Les centres de santé déjà existants avant la loi auront...
