Parité dans la haute fonction publique

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, on peut présenter les choses comme on veut, force est de reconnaître que l’égalité entre les genres est loin d’être atteinte en France. Les postes à responsabilité demeurent souvent occupés par des hommes, y compris dans la fonction publique. On compte seulement trois femmes à la têt...

Or la parité est un impératif pour l’égalité des droits, pour la justice, pour l’amélioration de nos politiques publiques, ainsi que pour la richesse nationale, comme cela a été rappelé. Les femmes contribuent aussi à financer nos retraites. On nous dit que la situation s’améliore, que seuls 26 % de ces postes étaient occupés par des femmes en...

Je serai brève, madame la présidente, car je souhaite que ce texte soit adopté aujourd’hui. Cet amendement vise à supprimer le délai d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er, fixé au 1er janvier 2029 sur proposition de Mme la rapporteure. Nous voulons que le dispositif soit appliqué le plus rapidement possible ; il ne nous paraît ...

Cet amendement vise à rétablir le seuil des primo-nominations de 50 %, contre 45 % dans le texte de la commission. Je tiens à répondre aux deux arguments qui ont été utilisés pour s’opposer à cette proposition. La rapporteure nous dit que ce taux serait difficilement applicable, notamment dans le cas de nombres impairs. Or l’article L. 132-5 ...

Je veux tout d’abord remercier mes collègues socialistes d’avoir proposé cet amendement. Nous partageons leur volonté de rendre publiques les pénalités financières. Ce sous-amendement tend simplement à ajouter un délai au cours duquel cette publication devra intervenir. Si la sanction est publiée trop longtemps après, elle sera déconnectée de ...

Je me réjouis de l’adoption de l’index ; c’est une bonne disposition. Dans la rédaction actuelle, l’obligation de respecter l’index s’appliquerait après l’entrée en vigueur de la loi. Nous proposons, en toute logique, qu’elle s’applique au moment où la loi entre en vigueur, afin que l’index soit opérationnel et efficace le plus vite possible –...